La Cour d’arbitrage a décrété des services minimums pour la grève des évaluations finales, appelée par le Syndicat de tous les professionnels de l’éducation (Stop), mais seulement pour les évaluations de la 12e année.
La décision, publiée mardi, se réfère à une grève de toutes les procédures liées aux évaluations finales des élèves, y compris les réunions, entre le 5 et le 9 juin, à l’appel de Stop.
Le collège arbitral a décidé, à la majorité, de fixer des services minimums pour les évaluations finales, mais seulement pour la 12e année, en laissant de côté les évaluations finales des 9e, 10e et 11e années.
Dans l’arrêt publié sur le site de la Direction générale de l’administration publique et de l’emploi, les arbitres justifient leur décision en faisant valoir que l’arrêt a des effets différents selon l’année de scolarité.
Dans le cas de la 12e année, ils estiment que « la tenue des examens finaux et la candidature à l’enseignement supérieur » sont en jeu, tandis que pour les autres années, « on ne s’attend pas à ce que l’exercice du droit de grève mette en péril les évaluations finales mentionnées » qui « peuvent toujours avoir lieu dans une période postérieure à celle de la période de grève analysée ».
Ainsi, pendant les cinq jours de grève, les établissements doivent assurer, pour les évaluations de terminale, « la mise à disposition des conseils de classe des propositions d’évaluation résultant de la systématisation, de la pondération et du jugement sur les éléments d’évaluation de chaque année », ainsi que « la tenue par les conseils de classe des réunions finales d’évaluation interne ».
Par ailleurs, la plate-forme de neuf organisations syndicales, qui comprend les fédérations nationales de l’éducation et des enseignants, a annoncé aujourd’hui qu’elle ferait grève des examens nationaux et des évaluations finales.
