Vendez-vous des objets d’occasion sur Vinted ou OLX ?
Les bénéfices serviront à payer les impôts
L’administration fiscale aura connaissance de tous les gains réalisés sur ce type de plates-formes. La vente de 30 produits ou plus devra être déclarée.
Vous avez l’habitude de gagner de l’argent en vendant des objets dont vous ne vous servez plus ? Attention : les ventes sur les plateformes numériques telles que OLX, Vinted, Amazon ou Airbnb seront désormais contrôlées par le fisc. Si vous vendez trente produits ou gagnez plus de 2000€ au total, ces montants seront automatiquement déclarés au fisc. Et ce, dès cette année.
Le Portugal achève la transposition de la législation européenne qui obligera les plateformes numériques à déclarer les ventes de biens et de services aux autorités fiscales des pays de l’Union européenne, selon le quotidien portugais « Público ». Ainsi, les ventes de cette année seront déjà déclarées et compteront pour les impôts à payer en 2024.
Cette mesure s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Les plateformes numériques auront alors jusqu’au 31 janvier de chaque année pour faire leur déclaration aux autorités fiscales. Puis, le mois suivant, les autorités fiscales de chaque pays recouperont les informations.
Les sites web et les applications étant de plus en plus utilisés pour les affaires, la Commission européenne et le Parlement jugent nécessaire d’étendre les règles de transparence fiscale afin d’enrayer les cas potentiels d’évasion liés à la sous-déclaration de ces activités. Les 27 États membres échangent déjà depuis plusieurs années des informations sur les revenus de l’emploi et des pensions, ainsi que sur la rémunération des membres des conseils d’administration. Désormais, ils le feront également pour les revenus générés par les activités des plateformes.
Si les entreprises ne collectent pas les informations, ou si les vendeurs eux-mêmes les omettent, ils seront sanctionnés par des amendes allant de 250 euros à 1 250 euros.